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Au sujet du CTAC

Le CTAC est un organisme national à but non lucratif voué à la promotion de l’excellence dans la justice administrative. Il constitue également un espace de discussion, de formation, de recherches et d’élaboration de politiques dans le domaine de la justice administrative

Vous trouverez dans cette section des renseignements détaillés sur la vision et la mission du CTAC, son histoire, ses règlements administratifs, ses lettres patentes, et sa structure de gouvernance.

Vision

Le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC) est un organisme national qui a pour vocation de promouvoir l'excellence de la justice administrative

Énoncé de Mission

Le CTAC fait office de foyer d'échanges et de catalyseur pour les discussions, la formation, la recherche et l'élaboration des politiques dans le domaine de la justice administrative

Créé officieusement au milieu des années 1980, l'organisme a été incorporé et a reçu ses lettres patentes en décembre 1986.

Ses objectifs sont les suivants :

  • renforcer et élargir les communications entre les membres qui œuvrent dans le domaine de la justice administrative; ;
  • sensibiliser les citoyens au rôle et à l’importance de la justice administrative dans leur quotidien;
  • se prononcer publiquement sur les grands enjeux de la justice administrative; et v
  • assurer à ses membres un soutien et des services de qualité

Dans la poursuite de ces objectifs, le CTAC organise des colloques annuels dont certains ont une portée internationale qui attirent régulièrement des participants de toutes les régions du Canada et de divers autres pays. Le perfectionnement professionnel est l’une des grandes préoccupations de l’organisme, qui a d’ailleurs mis au point divers programmes de formation pour les décideurs et le personnel des tribunaux administratifs.