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Comité exécutif

Les membres du comité exécutif de 2018-2019 ont été nommés à une réunion du Conseil d’administration du CTAC tenu le 5 juin 2018.

Président

  • Margaret Leighton, Tribunaux de justice sociale Ontario et Tribunal du Barreau ON

Vice-présidentes

  • David Wright, Tribunal du Barreau
  • Marie-France Pelletier, Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Trésorier

  • Marc Leblanc, Commission canadienne de sûreté nucléaire

 

Secrétaire

  • Andrée Gosselin, Tribunal administratif du travail

Mandat

    Le Comité exécutif agit au nom du conseil d'administration lorsque le conseil ne siège pas. Le Comité exécutif a le pouvoir d'agir pour le conseil sur toutes les questions, sauf celles qui sont expressément exclus par les règlements du CTAC et le présent mandat, sauf lorsque le Comité exécutif détermine qu'il serait imprudent d'attendre la prochaine réunion du Conseil afin de prendre de telles mesures. La fonction principale du Comité exécutif est de traiter toutes les affaires du CTAC dans l'intervalle entre les réunions du conseil d'administration.