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Bienvenue à Colloque 2019

Le programme de cette année a été élaboré afin de vous offrir des compétences pratiques, grâce à des présentations et à une série d’ateliers intéractifs et hautement pratiques animés par des experts distingués et éminents de la collectivité de justice administrative. Consultez en un clin d’oeil, en ligne,notre programme du Colloque ou cliquez sur le fichier PDF et venez nous rejoindre dans la Capitale nationale.

Date/Heure

Événement

Dimanche le 26 mai  
08h00 – 17h00  Inscription au bureau de service
08h30 – 11h00  Réunion du Conseil d’administration du CTAC
11h30 – 12h30  Déjeuner et réseautage
12h30 – 12h45  Mot de bienvenue et remarques préliminaires
Co-présidents du colloque
  Reconnaissance du territoire et bénédiction
Otsitsakenren Charles Patton, Conseil des Mohawks de Kahnawake
12h45 – 13h15  Conférence principale
Dre Samantha Nutt, militante humanitaire, fondatrice et directrice générale de War Child et auteure renommée
13h15 – 14h45  Séance plénière A : Les défis de la vérité, de la réconciliation et de la justice internationale
Les réponses des gouvernements après des déchirements majeurs sont variées et complexes; c’est un défi permanent pour les systèmes judiciaires de rassembler et réaliser les idées de vérité, de réconciliation et de justice. Nos panélistes présenteront leurs perspectives et souligneront les leçons apprises de leur expérience au sein de commissions de vérité et de réconciliation (CVR) en Gambie et au Mali. Ils expliqueront en quoi les différentes CVR se distinguent de la réponse judiciaire et des poursuites menées au sein des tribunaux criminels internationaux, dont la Cour pénale internationale. Finalement, la discussion portera sur le rôle de la société civile et des ONG dans les processus réussis et les panélistes se demanderont comment, si possible, évaluer les effets et le succès des CVR dans l’atteinte d’une paix durable et d’une véritable réconciliation.

Panéliste :
  • Eliott Behar, avocat en droit international et consultant
  • Darryl Robinson, Professeur, Faculté de droit, Université Queen’s
14h45 – 15h15  Rafraîchissements et réseautage
15h15 – 16h45  Séance 1 : L’application des conventions internationales dans les décisions judiciaires : Perspective canadienne et internationale
L’application des conventions internationales par les tribunaux nationaux pose souvent problème. Comment s’y prennent les tribunaux canadiens? et ceux d’autres pays? Nous explorerons ces questions par une discussion dynamique avec des panélistes qui partageront leur unique perspective et leur expérience pratique en la matière.

Modératrices :
  • Reema Khawja, avocate-conseil principal, Services juridiques et enquêtes, Commission ontarienne des droits de la personne
  • Jacqueline Corado, vice-présidente et juge administratif, Tribunal d’appel des transports du Canada
Panélistes :
  • Me Sabine Michaud, avocate, Avocats sans frontières
  • Stéphane Beaulac, professeur de droit, Université de Montréal
Séance 2 : La nouvelle personne raisonnable
Quelle est la norme? Qui devez-vous avoir à l’esprit lorsque vous devez évaluer le comportement d’une personne raisonnable? Comment déterminez-vous votre échantillon? Comment traitez-vous la preuve présentée devant vous en intégrant une perspective plurielle et diversifiée? Venez partager vos idées sur ces questions avec nos panélistes.

Panélistes :
  • Me Mélanie Raymond, Commissaire, Section d’appel de l’immigration, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  • Me Fabrice Vil, chroniqueur, cofondateur et directeur général de Pour 3 points, un organisme qui transforme les entraîneurs sportifs en coachs de vie auprès de jeunes athlètes en milieux défavorisés
  • Me Clément Camion, associé chez En Clair Service-Conseil, une entreprise spécialisée dans la vulgarisation de contenus juridiques
  • Me Adriana Chafoya-Hunter, avocate au bureau d’aide juridique du droit de la jeunesse et membre du comité sur la diversité ethnoculturelle du Barreau de Montréal
Séance 3 : L’accès à la justice des personnes handicapées ou provenant de groupes historiquement désavantagés, particulièrement lorsqu’elles se représentent seules
Les personnes faisant partie de groupes historiquement désavantagés, notamment celles atteintes d’un handicap physique ou mental, ont souvent eu du mal à obtenir justice auprès des tribunaux, surtout s’ils se représentent sans avocat. Comment les décideurs peuvent-ils faire en sorte que ces individus aient accès aux faits et au droit sans sembler les favoriser indûment? À quel moment devient-il injuste de guider des parties dans un processus judiciaire? Quelles techniques sont adoptées par des décideurs futés pour sauvegarder le principe d’impartialité et éviter les accusations de partialité envers les parties se représentant seules? Que devons-nous entendre par « l’équité procédurale » face à ces individus vulnérables?

Modératrice : Marie Langlois, membre du Tribunal canadien des droits de la personne

Panélistes :
  • Marg Creal, présidente de la Commission du consentement et de la capacité de l’Ontario 
  • Natalie Lejeune, présidente directrice générale, Tribunal administratif du Québec 
  • Nanna Magnadottir, présidente, Tribunal d’appel de l’environnement et des ressources naturelles de l’Islande
  • Kirsten Mercer, membre,Tribunal canadien des droits de la personne, Ottawa
17h30 – 19h00  Réception de la présidente du CTAC
Lundi le 27 mai  
08h00 – 17h00  Inscription au bureau de service
08h00 – 08h45  Déjeuner 
08h45 – 10h00 Séance plénière B : Mise à jour en droit administratif
Une autre année excitante pour tous ceux qui suivent ou pratiquent le droit administratif! Au Canada, les tribunaux provinciaux et fédéraux sont occupés comme toujours, pendant que tous attendent que la Cour suprême revisite les principes de l’arrêt Dunsmuir. À l’international, les développements aux États-Unis et au Royaume-Uni donnent matière à réflexion. Cette plénière permettra à deux experts du droit administratif de renommée internationale de nous fournir des réflexions et des analyses approfondies sur ces développements majeurs.

Modératrice : Michelle Flaherty, professeure agrégée de droit à l’Université d’Ottawa, médiatrice et arbitre

Panélistes :
  • Dr Paul Daly, maître de conférences en droit public à l’Université de Cambridge
  • Me Audrey Boctor, associée chez IMK avocats
10h00 – 10h30  Rafraîchissements et réseautage 
10h30 – 12h00  Séance 4 : Les tribunaux administratifs et la médiation : aux premières loges
Souples, diversifiés, moins formels que les cours… les tribunaux administratifs sont constamment en mode innovation pour ce qui est de la prévention et la résolution de différends. Venez discuter avec nos panélistes des grandes tendances en matière de règlement extrajudiciaire des différends et des incidences de celles-ci sur votre pratique.

Modérateur : Me Jean-François Roberge, médiateur, directeur des programmes de prévention et de règlements des différents de l’Université de Sherbrooke 

Panélistes : 
  • L’honorable juge Vasheist Kokara de la Cour suprême de Trinité-et-Tobago
  • Me Caroline Lemay, enquêteure, ombudsman et médiatrice, présidente fondatrice d’Omega Ombudservices
  • Me Véronique Pelletier, juge administrative au Tribunal administratif du Québec
  • Me Manon Goyer, juge administrative au tribunal administrative du Québec
Séance 5 : Justice inquisitoire et justice accusatoire: ce que les juges d’un système peuvent apprendre de l’autre
Les systèmes de justice inquisitoire et accusatoire reposent sur des bases fondamentalement différentes. La tension qui existe entre le devoir d’enquêter et les procédures dictées par les parties peut donner lieu à des dilemmes importants. Les approches inquisitoire et accusatoire sont-elles réellement opposées, ou se situent-elles plutôt à des endroits différents d’un même spectre? Comment les décideurs abordent les questions pratiques autour de leur devoir de neutralité et d’impartialité dans un contexte inquisitoire? Quelles sont les conséquences de ces approches sur le plan procédural? Les panélistes décriront leurs propres expériences avec ces approches et tenteront de déterminer comment celles-ci peuvent se renforcer mutuellement.

Modérateur : Tim Morin, avocat général et gestionnaire, Services juridiques régionaux, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Panélistes :
  • Brenda Edwards, membre du Environmental Appeal Board, de la Forest Appeals Commission, du Oil and Gas Tribunal et du British Columbia Review Board
  • Membre (à déterminer) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (anglais) 
  • Membre (à déterminer), Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (français)
Séance 6 : Qu’est-ce qu’un tribunal vraiment indépendant? Définir et protéger l’indépendance des tribunaux
Les tribunaux administratifs se situent très près de la frontière entre les branches exécutive et judiciaire. Leur indépendance par rapport au gouvernement est au coeur de leur capacité à s’acquitter de leur rôle avec impartialité et crédibilité. Or, leurs façons de faire et leur gouvernance font l’objet d’un certain degré de supervision par les ministères ou autres organismes publics. Même si les particularités varient selon le gouvernement et l’instance, la complexité et l’ambiguïté au coeur du statut et de l’autonomie des tribunaux administratifs peut parfois mener à de la confusion, des frictions et des inquiétudes au sujet de leur intégrité comme institution. Nos panélistes, par de courtes présentations et une discussion interactive, traiteront de questions telles :
  • Quels sont les critères déterminants de l’indépendance judiciaire?
  • Quels facteurs posent problème pour le maintien d’un niveau suffisant d’indépendance?
  • Quels types d’arrangements, de normes, de pratiques et de protections contribuent à maintenir un niveau suffisant d’indépendance?
L’auditoire sera encouragé à participer à une séance de questions-réponses.

Modérateur : L’Honorable William F. Pentney, Q.C., juge de la Cour fédérale du Canada, anciennement sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada, sous-secrétaire du Cabinet (Planifications et consultations), sous-ministre délégué et sous-secrétaire de plusieurs ministères fédéraux, et avocat général à la Commission canadienne des droits de la personne.

Panélistes :
  • Ginette Brazeau, présidente, Conseil canadien des relations industrielles
  • Fabien Gélinas, professeur, Faculté de droit de l’Université McGill
  • Ian Scott, président et dirigeant principal, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Tatyana Teplova, conseillère principale en matière de gouvernance, Organisation de coopération et de développement économiques
12h00 – 13h00  Dîner 
13h00 – 13h45  Assemblée générale annuelle du CTAC
13h45 – 15h00  Séance plénière C : Utiliser la technologie de façon novatrice pour rendre plus efficace la justice administrative
Les panélistes survoleront les approches servant à déterminer et à mettre au point des solutions technologiques dans le domaine. Ils fourniront des exemples de tribunaux qui ont intégré la technologie à leurs pratiques, repensé le processus judiciaire et mis sur pied des processus en ligne. Finalement, ils aborderont les changements qui touchent la gestion et le traitement des dossiers et les façons dont la technologie influence le processus judiciaire.

Panélistes :
  • Valentin Callipel, chargé de mission, Laboratoire de cyberjustice
  • Lise Girard, présidente, Tribunal administratif des marchés financiers, Québec
  • Ian Darling, président, Tribunal de l'autorité du secteur des condominiums, Ontario
15h00 - 15h30Rafraîchissements et réseautage
 15h30 - 17h00 Séance 7 : Santé mentale – Augmenter sa résilience pour affronter les facteurs de stress de la profession
La résilience est une faculté cruciale pour pouvoir composer avec les facteurs de stress propres au travail dans le domaine judiciaire et à la gestion du stress, qui peuvent finir par nous affecter.

Venez entendre nos panélistes en discuter et partager leurs façons de renforcer la résilience. Découvrez des techniques et des approches qui constitueront de nouveaux outils pour votre pratique administrative.

Les panélistes partageront leurs conseils et leur expertise avec les participants par un échange d’idées et une discussion interactive.

Modératrice : Avril A. Farlam, JD, vice-présidente du Tribunal d’appel en matière de permis (Ontario), anciennement présidente du tribunal d’examen des décisions administratives du RPC et de la SV; ancienne agente d’audience pour la Ville de Windsor; juge suppléante à la Cour des petites créances, Cour supérieure de justice (Ontario)

Panélistes :
  • Dr Rajiv Bhatla, MD, FRCPC, DABPN, psychiatre en chef et médecin-chef, Services de santé Royal Ottawa; professeur associé au département de psychiatrie de l’Université d’Ottawa; vice-président de la Commission du consentement et de la capacité, Ontario
  • Dr Dimitri Louvish, MD, membre du comité d’examen du Collège des médecins de famille du Canada; membre du comité de discipline et du comité des enquêtes préliminaires de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, membre du Tribunal d’appel en matière de permis, Ontario
  • Dre Eleanor White, DC, M. Sc., ancienne présidente de l’Association chiropratique canadienne; anciennement membre du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision (RPC); vice-président du Tribunal d’appel en matière de permis, Ontario; membre de la Commission d’études aux soins aux animaux, Ontario; membre de la Commission de la sécurité-incendie, Ontario
Séance 8 : Un regard attentif sur la justice administrative depuis 1998
Nous explorerons l’histoire et le mandat du Conseil de la justice administrative, ainsi que la nature des plaintes déposées et la manière de les traiter. Nous discuterons également de l’évolution de la jurisprudence en matière éthique ainsi que la jurisprudence la plus récente en la matière.

Présentateur:
  • Juge Morton S. Minc, président, Conseil de la justice administrative, anciennement juge en chef de la cour municipale de Montréal
Séance 9 : L’analyse de la crédibilité des témoins : art divinatoire ou science?
Alors que la bonne foi se présume, selon certains régimes de droit, la crédibilité du témoin, elle, doit être établie : quels sont les outils qu’un juge administratif peut utiliser pour évaluer cette crédibilité?

Panélistes :
  • Vincent Denault, LL.M., chargé de cours et doctorant en communication, Université de Montréal
  • L’honorable Lukasz Granosik, juge à la Cour supérieure du Québec
17h45 +  Réception et souper du CTAC
Mardi le 28 mai  
08h00 – 13h00  Inscription au bureau de service
08h00 – 08h45  Déjeuner 
08h45 – 09h30   Conférence principale : Sonia LeBel, ministre de la Justice du Québec (invitée)
09h30 – 10h00  Rafraîchissements et réseautage 
10h00 - 11h00À déterminer.
10h00 – 11h30  Séance plénière D : Manoeuvrer dans les zones grises: Les défis éthiques et la justice administrative
Les personnes qui incarnent le système de justice administrative sont dans une large mesure attirées dans le domaine par leur volonté de faire le bien. Cependant, il peut parfois arriver que leur travail soulève d’épineuses questions de nature éthique, en lien, par exemple, avec les médias sociaux, les activités professionnelles ou personnes hors du travail, les actifs et les cadeaux, ou alors les relations avec des parties devant le tribunal. Il est essentiel de savoir à quoi s’en tenir face à ces zones grises pour préserver son intégrité et sa réputation, de même que celles du tribunal. Cette séance permettra d’explorer ces enjeux, notamment par l’entremise d’une discussion interactive portant sur des dilemmes éthiques auxquels ont été confrontés des membres et employés de tribunaux administratifs. Les panélistes offriront aussi aux membres de l’auditoire des outils pour reconnaître et régler ces questions délicates.

Modérateur :
Mario Dion, commissaire fédéral aux conflits d’intérêts et à l’éthique, anciennement président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, président de la Commission nationale des libérations conditionnelles, commissaire à l’intégrité du secteur public, sous-ministre délégué de la Justice et sous greffier et conseiller juridique au Bureau du Conseil privé

Panélistes :
  • Paul Aterman, président, Tribunal de la sécurité sociale, Ottawa
  • Philippe Bouvier, membre, Tribunal administratif du travail, Québec
  • Bruce Chaulk, commissaire aux normes législatives, Terre-Neuve-et-Labrador
  • Catherine Ebbs, présidente, Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique 
  • Dave Thomas, président, Tribunal canadien des droits de la personne
12h30 – 13h30  Déjeuner, Allocution de clôture; Présentation du 35ième Colloque en 2019
13h30 – 15h30  Réunion du Conseil d’administration

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