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 « De plus en plus de citoyens voient leurs droits déterminés par – les tribunaux plutôt que par les cours. Si la Charte 
se veut significative pour les gens ordinaires, elle doit alors se refléter dans les décisions des ces tribunaux. » 
-Beverley McLachlin, juge en chef du Canada

Plusieurs tribunaux administratifs interprètent et s’appliquent désormais sur la Charte des droits et libertés afin de déterminer la constitutionalité de leur législation habilitante, trouver des remèdes légaux aux violations de la Charte et soupeser leurs objectifs statutaires en vertu des valeurs de la Charte, tout en exerçant leurs pouvoirs discrétionnaires. Les tribunaux doivent alors exercer leurs pouvoirs coercitifs ou d’enquête de façon respectueuse des droits légaux des parties en vertu de la Charte. 

Ce programme intensif en ligne couvrira:
  • quand vous devez examiner les arguments d’une partie relativement à la Charte;
  • comment structurer votre audience pour étudier efficacement les demandes de règlement  ou les arguments qui soulèvent les valeurs de la Charte;
  • ce que vous devez savoir au sujet des droits de la Charte, dont les droits légaux, la liberté d’expression, la liberté d’association et l’égalité; et
  • comment mener une analyse justificative en vertu de la section 1 de la Charte ou un exercice d’équilibrage des valeurs de la Charte Doré.
Apprenez les meilleures pratiques pour gérer les audiences  relatives aux demandes de règlement et aux valeurs de la Charte de la part de présidents, d’avocats et de membres de tribunaux expérimentés.

Ce cours intéressera quiconque est engagé dans des réclamations en vertu de la Charte devant des décideur-e-s administratifs, des avocats des tribunaux, et ceux et celles qui comparaissent devant les tribunaux.

Le cours est admissible à 6 heures d’équivalence en Ontario.

Le cours est offert en anglais seulement.  Ce programme a été, à l'origine, présenté en mars 2018, en collaboration avec le Développement professionnel Osgoode, et comprend la présentation et tout le matériel.

Frais

MembresNon-membres 
275$ (plus les taxes applicables)325$ (plus les taxes applicables)


INSCRIPTION