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Ressources

Le Web d'aujourd'hui fournit une ouverture inestimable aux informations à travers le monde sur chaque aspect de la justice administrative. CTAC fournit ici une courte liste de ressources importantes tant pour les membres CTAC que pour les Canadiens.

Jurisprudence - Cette partie contient une liste d’affaires où les décisions s’appliquent à la justice administrative. Pour chaque affaire, il y a un lien conduisant à la décision publiée par le tribunal compétent et, dans la plupart des cas, un lien conduisant à un résumé rédigé par un membre du Conseil d’administration du CTAC.

Les personnes qui se représentent seules – un aide-mémoire informel pour les tribunaux administratifs

Liens clés - Cette page contient des liens conduisant aux organisations canadiennes et internationales du domaine des tribunaux administratifs.