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Ressources

DeMarco, Jerry, Président exécutif, Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario. « Seeking simplicity in Canada’s complex world of judicial review » [traduction : À la recherche de simplicité dans le monde complexe du contrôle judiciaire au Canada] (31 octobre 2018). Accessible sur le SSRN: https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3276335 [en anglais seulement].

Résumé: Écrit du point de vue d’un magistrat et d’un ancien avocat-plaideur, cet article propose l’adoption d’un test en deux étapes visant à simplifier l’examen de la norme applicable au contrôle judiciaire au Canada. Dans un premier temps, les cours détermineraient un cadre d’analyse par défaut du caractère raisonnable des décisions judiciaires. Dans un second temps, les assemblées législatives adopteraient des textes établissant de façon claire les exceptions à l’application de la norme par défaut de la décision raisonnable.