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INDEX DU CTAC - SEPTEMBRE 2021

LES ESPRITS CURIEUX VEULENT SAVOIR

Le Canada a mené plus de 350 enquêtes et/ou commissions sur toutes sortes de questions depuis la confédération. Le but d’une enquête est d’examiner, de façon complète et impartiale, des questions d’importance nationale. Les enquêtes font des constatations et des recommandations non contraignantes. Voici un aperçu de quelques commissions du Canada, par groupe ethnique.

Choisissez un rapport pour y voir les préoccupations, les objectifs et les processus du Canada.

PREMIÈRES NATIONS

Territoire: Le Canada a mis sur pied des commissions pour négocier des traités, déterminer les réserves et examiner les réclamations.

1876-78 Commission to Fix and Determine the Number, Extent and Locality of the Reserve or Reserves to be Allowed to the Indians of British Columbia
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 
1906-07 

Commission to Negotiate a Treaty with Certain Indians in the Provinces of Alberta and Saskatchewan, and to Investigate, Hear and Determine the Claims of Halfbreeds therein
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 

1906-10 Commission re St. Peter's Indian Reserve
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 
1913-16 Royal Commission on Indian Affairs (Commission sur le respect des terres indiennes et des affaires indiennes en général dans la province de la Colombie-Britannique)
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 
1923 Commission to Investigate and Report Upon the Validity of a Claim Made by Certain Indians of the Chippewa and Mississauga Tribes
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 
1929-30 Commission for the Purpose of Negotiating an Extension of James Bay Treaty No. 9 with the Ojibwas and Other Indians
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 
1969-77 Commissaire aux Revendications des Indiens : Un rapport : declarations et mémorires (Nommé pour revoir et étudier les griefs relatifs aux revendications des indiens) 
1991-09 Commission des revendications particulières des indiens – Rapport final 1991-2009 : Un apport unique au règlement des revendications particulières des premières nations au Canada


Création et membership des bandes

1944-47 

Commission to Inquire into the Matters of Membership in the Indian Bands in Lesser Slave Lake Agency
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 

1958

Commission to Inquire Into the Desirability of Establishing a New Band of Indians on Seabird Island, British Columbia 
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 

 

Gouvernance et autres enjeux

1923-24 

Commission to Investigate and Report Upon the Affairs of the Six Nations Indians (dont l’éducation, la santé, la moralité, l’élection des chefs, les pouvoirs assumés par le conseil, l’administration de la justice, et la loi d’établissement de soldat)
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 

1946-47 Commission of Indian Affairs (Mi’qmak and Maliseet – couvrant les préoccupations, telles que l’échec du respect des obligations des traités, les membres des bandes, l’émancipation, le fonctionnement des écoles indiennes, le statut social et économique, et la qualité de vie.)
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 
1959 Royal Commission to Investigate the Unfulfilled Provisions of Treaties 8 and 11 as they Apply to the Indians of the Mackenzie District
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 
1986-88 Rapport de la Commission d’enquête sur certaines questions liées à la bande indienne de Westbank 
 

MÉTIS

Qui sont-ils?

1885 

Royal Commission to Inquire Into the Enumeration of Half-Breeds in the North-West Territories
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 

1888-87 Commission royale chargée d'enquêter et de faire rapport sur le recensement des Métis dans les Territoires du Nord-Ouest à l'extérieur du Manitoba

Rapport sur les réclamations des métis
1887-88 Commission chargée de règlement des réclamations des Métis du nord-ouest

Commission royale chargée d’examiner et de terminer le recensement des Métis ainsi que d’étudier les revendications des premiers colons blancs dans les Territoires du Nord-Ouest
 

Qu’ont-ils fait?

1869-70 North-West Territories: Report of Donald A. Smith (M. Smith a rencontré Louis Riel et le gouvernement à Fort Garry.)
Territoires du Nord-Ouest : Rapport de Donald A. Smith 
1885-86 Commission to Investigate all Claims Arising out of the Late Rebellion in the Northwest Territories
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 
1886-87 

Royal Commission into Claims for Compensation for Loss or Damage Arising Out of the Late Half-breed and Indian Insurrection in the North-West Territories
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 

 

Certificats

1875-76 

Commission to Ascertain Persons Entitled to Grants of Land and Scrip in Manitoba
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 

1899 Commission pour étudier les revendications qui peuvent être privilégiées par les métis des Territoires du Nord-Ouest

Rapport des commissaires métis 
1900-01 

Commission to Investigate and Adjudicate upon the Claims to Land or Scrip Arising out of the Extinguishment of the Indian Title Preferred by or on Behalf of Half-Breeds
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 

1900-01 

Commission to Investigate and Deal with Halfbreed Claims in the District of Athabaska and the Adjoining Country
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 

1900-01 

Report from Mr. J. A. J. McKenna, Half-Breed commissioner, in Report to the Reserved Claims in the North-West Territories
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 

1901 

Commission to Investigate and Deal with Certain Half-Breed Claims in the Province of Manitoba and the North-West Territories
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 

1905 Commission to Investigate Certain Charges Made by the Halfbreed Residents of the United States Against R. C. Macdonald (RC MacDonald n’était pas coupable de pratiquer quelque tromperie, fraude ou fausse déclaration dans ses transactions avec les Métis; il y a la question de savoir si les Métis ont compris clairement la nature et l’intention des documents qu’ils ont signés.)
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 


Pan-autochtones

1991-96 Commission royale sur les peuples autochtones 
2016-19 Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées 

Chinois et Japonais

1884-85 Royal Commission on Chinese Immigration
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 
1900-02 

Royal Commission on Chinese and Japanese Immigration Into British Columbia
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 

1907-08 

Royal Commission Appointed to Investigate Methods by Which Oriental Labourers Have Been Induced to Come to Canada
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 

1907-08 Commission royale pour s'enquérir des pertes subies par la population japonaise de Vancouver, C.-B. lors des émeutes qui ont eu lieu dans cette ville au mois de septembre 1907 
1910-11 

Commission to Investigate Alleged Chinese Frauds and Opium Smuggling on the Pacific Coast
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 

1943-44 

Commission to Inquire Into the Provision Made for the Persons of the Japanese Race in Settlements in British Columbia
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 

1947-50 

Royal Commission to Investigate Property Claims of Canadian Citizens of Japanese Origin Evacuated from Coast Areas of British Columbia in 1942
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 

 

Autres groupes ethniques ou religieux

1904-05 

Royal Commission on Italian Immigration (pour enquêter sur l’immigration de journaliers italiens et sur les procédés frauduleux des bureaux de placement)
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication. 

1914 Commission to Investigate Hindu Claims Following Refusal of Immigration Officials to Allow over 300 Hindus Aboard the S.S. Komagata Maru to Land at Vancouver
Ce rapport n’est disponible qu’en anglais, la langue originale de publication.