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Les personnes qui se représentent seules

Comité de l'Accès à la justice

Enquête nationale auprès des tribunaux administratifs

Le comité de l'Accès à la justice du CTAC a entrepris une enquête nationale auprès de plus de 250 tribunaux administratifs à travers le pays de novembre 2014 à janvier 2015.  Les résultats de l'enquête seront publiés prochainement pour référence.

Une copie du questionnaire qui a servi à l'enquête est disponible pour réference en PDF -  /CMFiles/AJC201415SurveyQuestions.pdf