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Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales

Relevez le défi de l’Indice!

Le défi de l’Indice est un projet pilote du Ministère de la justice. Ce projet vise à identifier les pratiques qui augmentent l’accès à la justice aux entités administratives.

Par une série de questions sous forme de sondage, les tribunaux peuvent utiliser l’Indice comme outil d’autoévaluation afin d’appuyer des normes de service. Si vous relevez le défi, le Ministère de la justice vous enverra les résultats dans 5 à 10 jours ouvrables.

L’information fournie demeure confidentielle.

À l’étape du projet pilote, le Ministère cherche dix entités administratives désireuses de relever le défi et leur fournira de la rétroaction au sujet du sondage , dont des suggestions pour des améliorations.

Nous vous encourageons à relever le défi de l’Indice!
 


Ressource pour l’excellence des tribunaux


La ressource pour l’excellence des tribunaux du CTAC, que vous pouvez consulter ici, est inspirée du Cadre pour l’excellence des tribunaux d’Australie et de Nouvelle-Zélande du Conseil des tribunaux d’Australasie (Council of Australasian Tribunals (COAT) Australia and New Zealand Tribunal Excellence Framework). Cette ressource a été modifiée par le CTAC de façon à pouvoir être utilisée par les tribunaux canadiens. Le Comité a recueilli les commentaires des participants du Colloque annuel du CTAC 2017 sur le questionnaire et les a intégrés à l’outil, qui a été rendu accessible au Canada en 2018.

Cette ressource permet à un tribunal de procéder à une auto-évaluation comparative par le recours à un cadre composé de huit domaines d’excellence reconnus mondialement, soit 1) l’indépendance, 2) le leadership et la gestion du tribunal, 3) l’équité de traitement, 4) l’accessibilité, 5) le professionnalisme et l’intégrité, 6) l’imputabilité, 7) l’efficacité et 8) la satisfaction des clients et de leurs besoins.

Le Comité vous encourage à utiliser cette ressource pour votre institution. Le cadre d’auto-évaluation qu’elle offre peut vous aider à déterminer les domaines dans lesquels vos pratiques peuvent être améliorées sur une base continue. Vous pourriez également le trouver utile pour l’évaluation de politiques ou de procédures suggérées, pour votre planification opérationnelle et pour l’éducation de vos membres.

La ressource sera mise à jour de temps à autre afin qu’elle tienne compte des nouveaux développements dans la communauté judiciaire. Par exemple, nous pourrions y ajouter des pratiques pour l’inclusion des personnes autochtones et l’offre de services dans les deux langues officielles, ou alors intégrer une rétroaction que nous avons reçue. Veuillez nous envoyer vos commentaires et suggestions au Comité d’excellence des tribunaux à l’adresse courriel info@ccat-ctac.org.