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L'archive Ron Ellis

Ron Ellis est un avocat et juriste éminent dans le domaine du droit administratif canadien, où il est connu pour sa lutte pour la primauté du droit au sein des tribunaux administratifs du pays. Avec son bagage de connaissances acquis pendant de longues années à travailler dans ce système et à l’extérieur de celui-ci, notamment 12 ans à titre de premier président du Tribunal d’appel des accidents du travail de l’Ontario, M. Ellis est doté d’une plume qui témoigne d’un mélange rare de perspectives théoriques et de savoir concret que seul un praticien qui connaît le système de l’intérieur peut posséder.

Ses écrits portent principalement sur les tribunaux qui instruisent des différends portant sur les droits légaux et constitutionnels, plutôt que sur les instances réglementaires propres à certaines industries ou professions.  

Il est surtout connu pour avoir écrit Unjust By Design: Canada’s Administrative Justice System, (2013, UBC Press), un livre dans lequel il présente une synthèse de sa critique envers le système des tribunaux administratifs et offre ses propositions pour une réforme structurelle. En plus de cet ouvrage, M. Ellis a rédigé de nombreux articles sur le thème de la justice administrative.

Les textes répertoriés ici sont des articles publiés ou la transcription de présentations faites à l’occasion de conférences organisées par des tribunaux administratifs. Ces écrits permettent d’obtenir un regard sans pareil sur les grands enjeux en matière de justice administrative canadienne entre la fin des années 80 et la seconde décennie des années 2000.

Veuillez noter que les articles sont offerts uniquement dans leur version originale anglaise. 

1.



Administrative Tribunal Design, 1 Can. J. Admin. L. & Prac. 134 (1987) – Cet article explique la mise sur pied du Tribunal d’appel des accidents du travail de l’Ontario en 1985 et ses fondements. 

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2.





Tribunals – Reasons and Reasons for Reasons (en collaboration avec Carole Trethewey et Frederika Rotter), 4 Can. J. Admin. L. & Prac. 105 (1990) – Cet article est un argumentaire en faveur de l’adoption par chaque tribunal d’une politique sur les motifs de ses décisions, qui traiterait des questions de qualité et de cohérence et tiendrait compte du public à joindre. 

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3.




Deliberative Secrecy and Adjudicative Independence: The Glengarry Precipice (en collaboration avec Paul Aterman), 7 Can. J. Admin. L. & Prac. 171 (1994) – Cet article est une analyse des principes qui sous-tendent le secret des délibérations dans le contexte des tribunaux décisionnels. 

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4.




Administrative Justice System Reform – The Term of Appointment Issue, 10 Can. J. Admin. L. & Prac. 1 (1996) – Cet article est un argumentaire contre la politique du gouvernement ontarien de l’époque de nommer les membres des tribunaux pour deux mandats de trois ans chacun. 

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5.



Appointments Policies In The Administrative Justice System - Lessons From Ontario, Four Speeches, 11 Can. J. Admin. L. & Prac. 205 (1998) – Ce texte est une critique du processus de nomination judiciaire en Ontario sous le gouvernement Harris. 

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6.




 
The Workplace Safety and Insurance System – Evidence Law, allocution pendant la Staff Conference on Advocacy in Complex Cases du Bureau des conseillers des travailleurs (1998) – Il s’agit d’une présentation sur la façon dont les règles de preuve sont adaptées et appliquées dans le cadre d’une audience devant un tribunal d’indemnisation des accidents du travail. 

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7.



 
The Administrative Justice System in the New Millennium: A Vision in Search of a Centre, 13 Can. J. Admin. L. & Prac. 171 (2000) – Ce texte est un argumentaire en faveur d’un réseau national de centres consacré à la recherche d’une nouvelle vision des systèmes de justice administrative. 

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8.



 
Looking over the shoulders of administrative law judges, allocution au colloque annuel du Conseil des tribunaux administratifs canadiens (2001) – Il s’agit d’une explication de la nécessité pour la personne qui préside un tribunal d’évaluer le rendement de ses membres. 

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9.




 
Super Provincial Tribunals: A Radical Remedy for Canada's Rights Tribunals, 15 Can. J. Admin. L. & Prac. 15 (2002) – Ce texte est une argumentation en faveur de la création d’un tribunal administratif unique habilité à trancher les questions de droits, une initiative qui servirait à protéger le système de justice administrative contre les interférences politiques et bureaucratiques. 

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10.




Enough of Skills and Process – Let’s Talk Obligations, allocution au colloque annuel du British Columbia Council of Administrative Tribunals (2003) – Il s’agit d’une leçon portant sur les traits fondamentaux sur lesquels les membres de tribunaux doivent travailler pour devenir de bons décideurs. 

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11.




A Smoking-Gun Reform Strategy for Rights Tribunals, 16 Can. J. Admin. L. & Prac. 279 (2003) – Cet article propose la création d’un sondage biannuel des avocats et membres de tribunaux travaillant dans le système de justice administrative, qui soulignerait les besoins constants de réforme au sein de ces instances. 

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12.



Misconceiving Tribunal Members: Memorandum to Québec, 18 Can. J. Admin. L. & Prac. 189 (2005) – Cet article est une argumentation contre les nominations à vie pour les membres des tribunaux décisionnels. 

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13.




Jurisprudence and Consistency, allocution au colloque annuel du Conseil des tribunaux administratifs canadiens (2006) – Il s’agit d’une discussion sur ce que représente la jurisprudence d’un tribunal administratif et les raisons pour lesquelles elle est nécessaire à son bon fonctionnement. 

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14.





Legislative Sovereignty and the Rule of Law, à l’origine une allocution devant le British Columbia Council of Administrative Tribunals, ensuite adaptée comme commentaire sur un arrêt (2006) – Il s’agit d’une discussion de la décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l’arrêt McKenzie v. Minister of Public Safety and Solicitor General et al, 2006 BCSC 1372. 

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15.





The Justicizing of Quasi-Judicial Tribunals, Part I, 19 Can. J. Admin. L. & Prac. 303 (2006) – Ce texte avance que les tribunaux administratifs font partie de la branche judiciaire du gouvernement, et que de les réformer en se basant sur l’idée de justice – plutôt que de les judiciariser – les ferait concorder avec les impératifs structurels d’un système de justice sain. 

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16.





The Justicizing of Quasi-Judicial Tribunals, Part II, 20 Can. J. Admin. L. & Prac. 69 (2007) – Il s’agit de la deuxième partie de l’argumentaire ci-dessus, dans laquelle Ellis avance que les impératifs structurels d’un système de justice sain exigent la protection constitutionnelle de l’indépendance et de l’impartialité des tribunaux, de même que l’optimisation de leur compétence par des améliorations systémiques. 

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17.






The Big Question: In administrative justice is the Rule of Law optional?, allocution au colloque The Future of Administrative Justice, University of Toronto, Faculty of Law (2008) – Il s’agit d’une analyse de l’évolution de la jurisprudence sur l’indépendance dans le système des cours, et une argumentation selon laquelle les mêmes principes fondés sur la primauté du droit ne sont pas optionnels dans le cas des tribunaux administratifs. 

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18.




Hearing and Listening - Respect in Action in Adjudicative Hearings, allocution dans le cadre d’une conférence de formation donnée à un tribunal ontarien (2008) – Il s’agit d’une explication des techniques qui s’offrent aux juges administratifs pour faire en sorte qu’une audience soit équitable et respectueuse. 

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19.






Tribunal Independence and Impartiality in Canada. How Real is it? Not Real by any Measure, allocution au Canadian Institute’s 8th Annual Advanced Administrative Law & Practice Conference (2008) – Il s’agit d’une argumentation selon laquelle à l’exception du système de tribunaux administratifs au Québec, il n’existe nulle part dans la fédération les garanties nécessaires d’indépendance et d’impartialité dans les instances de justice administrative. 

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20.







Judicial Tribunals and the Rule of Law – A Cautionary Tale, notes d’allocution pour le débat du colloque annuel du Conseil des tribunaux administratifs canadiens (2009) – Il s’agit des arguments d’Ellis contre la résolution « Il est résolu que les principes d’indépendance semblables à ceux s’appliquant aux cours ne doivent pas être garantis pour les tribunaux administratifs, et il est résolu qu’il ne devrait y avoir aucune restriction sur la façon dont les gouvernements peuvent structurer les tribunaux, nommer leurs membres et définir leurs processus ». 

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21.




The Corporate Responsibility of Tribunal Members, 22 Can. J. Admin. L. & Prac. 1 (2009) – Cet article explique les obligations propres à leur instance qu’ont les membres des tribunaux administratifs en matière de prise de décision, et comment ces obligations distinguent ces membres des magistrats des cours.  

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22.







Ocean Port or the Rule of Law? The Saskatchewan Labour Relations Board (en collaboration avec Mary McKenzie), 22 Can. J. Admin. L. & Prac. 267 (2009) – Ce texte est une critique du raisonnement de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan de maintenir le licenciement en cours de mandat de personnes occupant la fonction de président et de vice-président du Saskatchewan Labour Relations Board dans l’arrêt Saskatchewan Federation of Labour v. Saskatchewan (Attorney General), 2009 SKQB 20. 

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23.







Dunsmuir and the Independence of Adjudicative Tribunals, 23 Can. J. Admin. L. & Prac. 203 (2010) – Cet article est une critique d’une dimension de l’arrêt de la Cour suprême Dunsmuir c. New Brunswick, 2008 CSC 9, dans laquelle la Cour semble considérer comme contractuelle la relation entre les décideurs des tribunaux administratifs et le gouvernement, et semble avancer que ce dernier peut donc mettre fin à l’emploi d’un décideur administratif sans motif valable si une indemnité de cessation d’emploi est versée. 

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24.





The Provincial Auditor and the Administrative Justice System (en collaboration avec Kathy Laird), 23 Can. J. Admin. L. & Prac. 237 (2010) – Ce texte se veut une critique de l’interférence par le vérificateur provincial dans le travail substantif d’un tribunal administratif, un autre exemple de l’intrusion bureaucratique qui met en péril l’indépendance de ces instances. 

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25.






Quasi-Judicialism: The Cuckoo Chick in the Administrative Justice Nest, 25 Can. J. Admin. L. & Prac. 289 (2012) – Cet article est une argumentation contre le concept de « quasi-judicialisme », qui sape l’apparence d’intégrité des décideurs des tribunaux administratifs en appliquant à ces derniers des normes différentes de celles en vigueur pour les cours, même si le rôle décisionnel est essentiellement le même dans les deux sphères. 

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26.




Ethics: The Duty of Lawyers Vis-à-vis Tribunals, 26 Can. J. Admin. L. & Prac. 39 (2013) – Ce texte présente l’argumentation selon lequel les avocats ont l’obligation déontologique de défendre les tribunaux contre les critiques injustes émanant des politiciens et des médias, de la même façon qu’ils sont obligés de défendre les cours. 

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27.



Unjust by Design: Canada’s Administrative Justice System, allocution à la Association of Community Legal Clinics of Ontario (2014) – Il s’agit d’une courte présentation des idées maîtresses de l’ouvrage d’Ellis Unjust by Design. 

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28.





An Ignis Fatuus? The Rule of Law in the Administrative Justice System, 28 Can. J. Admin. L. & Prac. 55 (2015) – Ce texte est un argumentaire selon lequel les cours réduisent pratiquement jusqu’à néant la primauté du droit dans le système des tribunaux judiciaire, avec un examen approfondi de l’arrêt de la Cour fédérale Muhammad c. Canada (citoyenneté et immigration), 2014 CF 448. 

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29.




Rule of Law, Antidotes for the Ignis Fatuus Syndrome, un billet de blogue de 2014 tiré du site de Ron Ellis administrativejusticereform.ca, dans lequel il cite divers juges canadiens éminents qui se prononcent en faveur de l’application du concept de primauté du droit aux tribunaux administratifs. 

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30.







Conflict Eliminatus: A Call for Conflict-Free Adjudication of Disability Claims, 31 Can. J. Admin. L. & Prac. 201 (2018) – Ce texte est un argumentaire selon lequel les préoccupations liées aux coûts ont débouché sur une culture du déni dans les instances qui tranche les questions d’invalidité, et qui avance que la seule solution consiste à éliminer le conflit d’intérêts inhérent qui est présent chez les décideurs de première instance à cause de la pression institutionnelle qu’ils subissent pour minimiser les coûts. 

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