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Mars 2021

L’évaluation du rendement des membres de tribunaux administratifs est essentielle à l’atteinte de l’excellence des tribunaux, au développement des habiletés des membres, et aux recommandations aux fins de leur renouvellement. Le partage des meilleures pratiques, de l’expertise et des ressources développées par les tribunaux administratifs à travers le pays constituera une ressource précieuse.

Ce répertoire en ligne rassemblera des politiques et des formulaires d’évaluation du rendement pour vous offrir un éventail d’outils d’évaluation. Nous souhaitons que les membres des tribunaux administratifs apportent leur contribution en partageant les outils développés au sein de leur tribunal administratif et qu’à leur tour, ils s’inspirent des pratiques développées par d’autres tribunaux. Nous accueillerons également vos suggestions afin d’améliorer la présentation du répertoire.

Pour nous faire parvenir du matériel ou nous faire part de vos commentaires, écrivez-nous à info@ccat-ctac.org.

Veuillez noter que les documents publiés dans ce Répertoire ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été soumis.

RÉPERTOIRE PUBLIC
Documents et articles généraux

  1. Framework for Performance Assessment of Members (2017 CCAT Symposium paper – Gary Yee)
  2. Performance Management in Ontario's Administrative Justice Tribunals (1995, Society of Ontario Adjudicators and Regulators (SOAR)) 
  3. Systems of Evaluation of Tribunal Members in Quebec (2017, Society of Ontario Adjudicators and Regulators (SOAR)) 
  4. Looking Over the Shoulders of Administrative Law Judges (2001 CCAT Conference paper; CCAT Ron Ellis Archives – Ron Ellis)

Politiques et formulaires

  1. Member Appraisal Form (2020, Social Security Tribunal of Canada) – English, French
  2. Member Evaluation Framework and Reappointment Process (2019, Condominium Authority Tribunal (Ontario))
  3. Member Self-Assessment Composition Matrix (2019, Condominium Authority Tribunal (Ontario))
    Member Self- Assessment Composition Matrix 2
  4. Competency Assessment web page (B.C. Employment and Assistance Appeal Tribunal) 
  5. Competency Assessment form (B.C. Employment and Assistance Appeal Tribunal) http://www.eaat.ca/CMFiles/CompetencyAssessment.pdf
  6. Procédure de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées régisseurs ainsi que sur le renouvellement de leur mandats – section X (Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec)
  7. Sondage Post Audience (2019, Commission de l'immigration et du statut de réfugié) – Français; Anglais
  8. Profil des compétences – personnes nommées par le Gouverneur en conseil (2018, Commission de l'immigration et du statut de réfugié) – Français; Anglais

Formation et documents de Conférences

  1. L’évaluation du rendement à l’intention des membres : pourquoi et comment ? (Présentation Powerpoint au Colloque du CTAC 2017 – Lucie Nadeau – TAQ (Québec)) – Français, Anglais
  2. Évaluer le rendement des décideurs (Présentation Powerpoint au Colloque du CTAC 2017 – Paul Aterman, CISR) – Français, Anglais
  3. Performance Assessment for Tribunal Members (2017 CCAT Symposium PowerPoint – Andrew Pendray, WCAT (B.C.))
  4. Framework for Performance Assessment of Members (2017 CCAT Symposium paper – Gary Yee)
  5. Performance Measurement for Tribunals – Quality (2010 SOAR Conference paper – Gary Yee)

Autres

  1. Hallmarks of Quality Decision Making – B.C. WCAT Manual of Rules of Practice and Procedure, section 17.2.1 (2021, B.C. Workers’ Compensation Appeal Tribunal)
  2. Rendement en matière de qualité à la Section d’appel de l’immigration pour 2019-2020 (2020, Commission de l'immigration et du statut de réfugié) – Français; Anglais