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Présentation du sondage d'excellence des tribunaux du CTAC

Le Comité sur l'accès à la justice et l'excellence en matière d'arbitrage (AJAEC) du CTAC a modifié un sondage faisant partie du Cadre d'excellence des tribunaux créé par Conseil des tribunaux Australasiens (COAT) (Australie et Nouvelle-Zélande) pour convenir à l'usage des tribunaux canadiens. Les travaux ont débuté en août 2016 et se sont terminés en mai 2018. Des consultations ont eu lieu au Colloque annuel de 2017 du CTAC. N'hésitez pas à utiliser le sondage pour les fins de votretribunal. Tout retour d'information à l'AJAEC à info@ccat-ctac.org serait le bienvenu.