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Répertoire des ressources sur la COVID-19

Passez-vous énormément de temps à chercher les meilleures pratiques et conseils pour vos tribunaux alors que vous vous tournez vers des solutions en ligne? Certain-e-s d’entre vous avez beaucoup d’expérience avec les audiences et les médiations en ligne. Pour d’autres, ce fut une nouvelle expérience et il n’y a plus de temps à perdre. Voici le forum du CCAT pour partager vos ressources qui nous aideront à arrêter de réinventer la roue.

Le Répertoire évoluera au fil du temps au fur et à mesure que nous apprendrons ce qui vous est le plus utile. Nous vous encourageons à nous envoyer tous documents et toutes ressources que vous aimeriez partager. 

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Veuillez prendre note que l’information publiée dans le Répertoire est disponible dans la langue qu’elle a été soumise. 

Articles

1.Les Cours de l’Ontario sans papier? La COVID-19 pourrait nous mener au virage numérique – ce qui existe maintenant Télécharger
2. Au téléphone: audiences téléphoniques et accès à la justiceTélécharger
3.COVID-19 et les cours de l’Ontario Télécharger 
4.Opinion: Peut-être que la COVID-19 est ce qu’il faudra pour moderniser les cours désuètes du CanadaTélécharger 
5. Le Barreau de la C.-B) tente d’adopter Zoom au 21ième siècleTélécharger
6. Ce que nous réserve l’après-crise : La fermeture des tribunaux est temporaire, mais il faut s’attendre à un changement plus permanent pour les petits cabinets.Télécharger
7.Pourquoi la Cour d’appel de la Saskatchewan a conservé une longueur d’avance durant la pandémieTélécharger
8. “Procès par Zoom” : que peuvent vouloir signifier les audiences virtuelles pour la transparence de la justice, la protection de la vie privée des participants et l’intégrité des procédures judiciaires  Télécharger 
9.Un groupe de travail de l’Association Canadienne du Barreau convoqué : Les membres examineront, en raison de la crise de la pandémie, les changements systémiques pour améliorer les systèmes juridiques et de justice fédéraux dans leur ensemble.Télécharger
10.Canada : les Cours ont-elles juridiction pour ordonner des audiences virtuelles? Absolument! Télécharger 
11. Enregistrement d’un webinaire : Leçons d’un premier procès virtuel en Cour commerciale Télécharger 
12.La Cour de la Nouvelle-Écosse étend le modèle des services essentielsTélécharger
13.Le système judiciaire de l’Ontario avance de « 25 ans en 25 jours » grâce à la COVID– 9 : Certaines procédures se dérouleront à distance même lorsque la pandémie sera terminée, a déclaré le Procureur général Doug Downey. Télécharger 
14.La Cour suprême tiendra des audiences virtuelles en juin Télécharger 
15.Histoire faite dans les cours de l’Ontario: réflexions des avocats sur les procédures virtuelles Télécharger 
16. Accès à la justice: réflexion visionnaire pour mettre à jour un ancien système / Beverley McLachlinTélécharger
17.Les cours post-COVID pourraient voir moins de plaidoiries verbales, davantage sur papier, des décisions à distance: CSC WagnerTélécharger 
18. Page web lancée pour suivre l’impact de la COVID-19 sur les cours, procédures des modes alternatifs de règlement des conflitsTélécharger
19.Prêt(e)s ou non – vos audiences légales peuvent désormais avoir recours à la visioconférenceTélécharger 
20.Justice Canada a besoin de prendre des mesures vers un niveau virtuelTélécharger 
21.Naik: La technologie améliorera la justice pour certain-es dans le contexte de la COVID-19, mais pas pour tous et toutes Télécharger
22. Menez toutes les audiences à distance, à l’automne, très haut dans la liste de priorités du juge en chef de la Nouvelle-Écosse Télécharger
23.Reprise des audiences de la Cour suprême du Canada, en mode virtuelTélécharger
24.Zoomer sur l’importance de défendre les valeurs juridiques lors des audiences virtuellesTélécharger

Décisions traitant d’audiences virtuelles 

1. Instruction sur les pratiques des Cours de l’Ontario au sujet de la tenue d’audiences électroniques Télécharger 
2.Approbation de la gestion de cas de la Cour divisionaire de l’Ontario traitant de la tenue d’audiences électroniques Télécharger 
3.Cour fédérale d’Australie Télécharger
4. Cour d’appel de l’Ontario Télécharger
5.Exemple d’une chaîne YouTube d’une audience en cours de la Cour divisionnaire de l’Ontario Télécharger 
6. Organiser des audiences numériques – webinaire et matériel associé Télécharger 1
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7.Cour supérieure de l’Ontario: approbation de la conférence de cas: examen à distance Télécharger
 

Formulaires/Renonciations

1.Formulaire de consentement: Utilisation de la conférence vidéo Zoom pour les audiences des tribunaux (BC Human Rights Tribunal) Télécharger
2.Lettre:  Offre de conciliation et possibilités d’une audience (Tribunal administratif du travailTribunal administratif du travail, Qc)Télécharger
3.Tribunal canadien des droits de la personne: instructions pour les parties à une médiation Zoom Télécharger 
4. Tribunal canadien des droits de la personne : Exemple d’entente de médiation avec une clause ZoomTélécharger
5.Ordonnance de procédure pour les audiences en vidéoconférenceTélécharger


Lignes directrices/Meilleures pratiques

1.Directives pour les vidéoconférences en matière de médiation et de décision dans le monde du travail en OntarioTélécharger
2.Réponse de la Commission ontarienne d’examen au défi de la COVID-19 : La COE mène environ 2,000 audiences, annuellement, en rapport avec approximativement 1,500 individus qui ont obtenu des verdicts d’être soit inapte à subir leur procès, soit d’être non criminellement responsables en raison de troubles mentaux. Ces audiences sont typiquement menées à l’une des 11 unités légales des hôpitaux psychiatriques. Ceci, bien sûr, est actuellement impossible. La solution, la Commission mène désormais toutes ses audiences à distance. Nous avons eu à faire face à tous les défis que vous citez et y avons répondu et traités. Veuillez cliquer sur le lien ici-bas pour y voir une description générale de notre procédure.Télécharger
3.Société d’éducation à la justice de la Colombie-Britannique (SEJ C-B) :
a) Questions et réponses relatives, spécialement, au droit administratif 
b) SEJ C-B maintient également www.AdminLawBC.ca – Information sur les audiences téléphoniques et les observations écrites

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4.Médiations Zoom avec un exemple de médiation vidéo pour une entente de médiation Télécharger
5.Meilleures pratiques pour la résolution de conflit (OAFM – Ontario Association for Family Mediation) Télécharger
6. Comment créer des salles de réunions dans des équipes Microsoft – vidéos You Tube : Ceci pourrait servir à se rencontrer lors d’une médiation, ou à installer une pièce privée pour une partie et leur avocat afin d’avoir un encadrement, ou pour un panel de membres désirant avoir un espace privé.Télécharger 1 Télécharger 2
7. COVID-19 : Informations concernant les services du Tribunal administratif du travail (TAT) - QuébecTélécharger
8. S’adapter à une nouvelle normalité : notre expérience à la première audience virtuelle de la Cour divisionnaire : John McIntyre, Associé principal, Groupe de règlements des différends, Borden Ladner Gervais, LLP et Ewa Krajewska, Partenaire, Groupe de règlements des différends, Borden Ladner Gervais LLP Télécharger
9.Le règlement de différends de base utilisant Zoom – C’est le temps de redéfinir l’avenir - Encore Télécharger
10.

Avis de pratique #1 : Communication par courriel à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Section de l’immigration
En ce qui a trait à l’Avis de pratique #1, les parties étaient limitées à l’avis de divulgation et à de la correspondance par fax, courrier, ou remise en main propre. Toutefois, comme les bureaux de la CISR sont fermés, le courrier et la remise en main propre ne sont plus des options : alors, nous avons dû examiner d’autres canaux par lesquels les parties peuvent nous fournir leurs documents.

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11.Avis de pratique #2 : concernant le recours à la signature électronique à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Section de l’immigration
En ce qui a trait à l’Avis de pratique #2, il fut plus facile pour les membres de transmettre ses décisions et ordonnances, étant donné qu’il n’est plus exigé d’apposer une signature à ces documents.
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12.Tribunal canadien des droits de la personne note de pratique concernant la conduite électronique des séances de médiation et des audiences durant la situation d’urgence suscitée par la Covid-19 Télécharger 
13.Meilleures practiques pour les audiences à distance - Tribunal de la sécurité socialeTélécharger 
14.La Cour provinciale de la Colombie-Britannique: Avis à la profession et guide public pour les procédures à distance Télécharger 
15.Meilleures pratiques dans une salle d’audience sur Zoom – Association du Barreau canadienTélécharger 
16. Enregistrement du webinaire: leçons du premier procès virtuel à la Cour commercialeTélécharger
17.Meilleures pratiques pour les audiences à distance: groupe de travail sur les audiences virtuelles (La Société des plaideurs, l’Association du Barreau de l’Ontario, Federation of Ontario Law Associations, et Ontario Trial Lawyers Association) Télécharger
18.La Cour provinciale de la Colombie-Britannique: Avis à la profession et guide public pour les procédures à distanceTélécharger 
19. Barreau du Québec : Manuel de pratique de la médiation civile et commerciale à distance
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20. 40 conseils de défense pour les avocats de l’Ontario (Édition de mai 2020) Télécharger 
21.Mots d’ouverture suggérés pour les adjudicateurs menant des audiences Zoom – français - Tribunal du Barreau (Ontario)Télécharger 
22.Astuces pour les adjudicateurs pour mener des audiences Zoom - Tribunal du Barreau (Ontario)Télécharger
23.Directives pour les audiences Zoom – français - Tribunal du Barreau (Ontario)Télécharger
24.Liste de contrôle pour l’animateur durant l’audience Zoom - Tribunal du Barreau (Ontario)
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25.Listes de contrôle imternes pour tester Zoom avec les parties (Télécharger 1), le panel (Télécharger 2), les témoins (Télécharger 3) - Tribunal du Barreau (Ontario)Télécharger 1
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26.Webinaire sur le dépôt de documents par voie électronique de la Cour fédérale: démonstration des meilleures pratiques électroniques Télécharger 
27. Guide pratique pour les représentants — Audiences par téléconférence - Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance (ON)
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28.Lignes directrices intérimaires COVID-19 : Objections aux méthodes d’audiences alternatives – Révisées le 15 juin 2020 - Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance et de l'assurance (ON)   Télécharger

Meilleures pratiques et ressources internationales

1.Strategic Issues to Consider when Starting Virtual Hearings (le 7 avril 2020), Joint Technology Committee established by the Conference of State Court Administrators (COSCA), the National Association for Court Management (NACM) and the National Center for State Courts (NCSC)Télécharger
2.Coronavirus and the courts, National Center for State Courts (États Unis)Télécharger 
3.COVID-19 and administrative justice, The UK Administrative Justice InstituteTélécharger
4.Remote Courts WorldwideTélécharger
5.Les audiences vidéo présentent des risques d’injustice pour les personnes handicapées. L’organisme de surveillance de l’égalité du R.-U. nous invite à aller de l’avant, malgré le virus, pour nous concentrer sur les séances en ligne qui pourraient entraver le rapport et l’accès à la justiceTélécharger
6. Revue rapide: l’impact de la COVID-19 sur le système de justice civile – Rapport et recommandations - Civil Justice Council (UK)Télécharger