| 1. | Directives pour les vidéoconférences en matière de médiation et de décision dans le monde du travail en Ontario | Télécharger |
| 2. | Réponse de la Commission ontarienne d’examen au défi de la COVID-19 : La COE mène environ 2,000 audiences, annuellement, en rapport avec approximativement 1,500 individus qui ont obtenu des verdicts d’être soit inapte à subir leur procès, soit d’être non criminellement responsables en raison de troubles mentaux. Ces audiences sont typiquement menées à l’une des 11 unités légales des hôpitaux psychiatriques. Ceci, bien sûr, est actuellement impossible. La solution, la Commission mène désormais toutes ses audiences à distance. Nous avons eu à faire face à tous les défis que vous citez et y avons répondu et traités. Veuillez cliquer sur le lien ici-bas pour y voir une description générale de notre procédure. | Télécharger |
| 3. | Société d’éducation à la justice de la Colombie-Britannique (SEJ C-B) :
a) Questions et réponses relatives, spécialement, au droit administratif
b) SEJ C-B maintient également www.AdminLawBC.ca – Information sur les audiences téléphoniques et les observations écrites | Télécharger
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| 4. | Médiations Zoom avec un exemple de médiation vidéo pour une entente de médiation | Télécharger |
| 5. | Meilleures pratiques pour la résolution de conflit (OAFM – Ontario Association for Family Mediation) | Télécharger |
| 6. | Comment créer des salles de réunions dans des équipes Microsoft – vidéos You Tube : Ceci pourrait servir à se rencontrer lors d’une médiation, ou à installer une pièce privée pour une partie et leur avocat afin d’avoir un encadrement, ou pour un panel de membres désirant avoir un espace privé. | Télécharger 1 Télécharger 2 |
| 7. | COVID-19 : Informations concernant les services du Tribunal administratif du travail (TAT) - Québec | Télécharger |
| 8. | S’adapter à une nouvelle normalité : notre expérience à la première audience virtuelle de la Cour divisionnaire : John McIntyre, Associé principal, Groupe de règlements des différends, Borden Ladner Gervais, LLP et Ewa Krajewska, Partenaire, Groupe de règlements des différends, Borden Ladner Gervais LLP | Télécharger |
| 9. | Le règlement de différends de base utilisant Zoom – C’est le temps de redéfinir l’avenir - Encore | Télécharger |
| 10. | Avis de pratique #1 : Communication par courriel à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Section de l’immigration
En ce qui a trait à l’Avis de pratique #1, les parties étaient limitées à l’avis de divulgation et à de la correspondance par fax, courrier, ou remise en main propre. Toutefois, comme les bureaux de la CISR sont fermés, le courrier et la remise en main propre ne sont plus des options : alors, nous avons dû examiner d’autres canaux par lesquels les parties peuvent nous fournir leurs documents. | Télécharger |
| 11. | Avis de pratique #2 : concernant le recours à la signature électronique à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Section de l’immigration
En ce qui a trait à l’Avis de pratique #2, il fut plus facile pour les membres de transmettre ses décisions et ordonnances, étant donné qu’il n’est plus exigé d’apposer une signature à ces documents.
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| 12. | Tribunal canadien des droits de la personne note de pratique concernant la conduite électronique des séances de médiation et des audiences durant la situation d’urgence suscitée par la Covid-19 | Télécharger |
| 13. | Meilleures practiques pour les audiences à distance - Tribunal de la sécurité sociale | Télécharger |
| 14. | La Cour provinciale de la Colombie-Britannique: Avis à la profession et guide public pour les procédures à distance | Télécharger |
| 15. | Meilleures pratiques dans une salle d’audience sur Zoom – Association du Barreau canadien | Télécharger |
| 16. | Enregistrement du webinaire: leçons du premier procès virtuel à la Cour commerciale | Télécharger |
| 17. | Meilleures pratiques pour les audiences à distance: groupe de travail sur les audiences virtuelles (La Société des plaideurs, l’Association du Barreau de l’Ontario, Federation of Ontario Law Associations, et Ontario Trial Lawyers Association) | Télécharger |
| 18. | La Cour provinciale de la Colombie-Britannique: Avis à la profession et guide public pour les procédures à distance | Télécharger |
| 19. | Barreau du Québec : Manuel de pratique de la médiation civile et commerciale à distance
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| 20. | 40 conseils de défense pour les avocats de l’Ontario (Édition de mai 2020) | Télécharger |
| 21. | Mots d’ouverture suggérés pour les adjudicateurs menant des audiences Zoom – français - Tribunal du Barreau (Ontario) | Télécharger |
| 22. | Astuces pour les adjudicateurs pour mener des audiences Zoom - Tribunal du Barreau (Ontario) | Télécharger |
| 23. | Directives pour les audiences Zoom – français - Tribunal du Barreau (Ontario) | Télécharger |
| 24. | Liste de contrôle pour l’animateur durant l’audience Zoom - Tribunal du Barreau (Ontario)
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| 25. | Listes de contrôle imternes pour tester Zoom avec les parties (Télécharger 1), le panel (Télécharger 2), les témoins (Télécharger 3) - Tribunal du Barreau (Ontario) | Télécharger 1
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| 26. | Webinaire sur le dépôt de documents par voie électronique de la Cour fédérale: démonstration des meilleures pratiques électroniques | Télécharger |
| 27. | Guide pratique pour les représentants — Audiences par téléconférence - Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance (ON)
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| 28. | Lignes directrices intérimaires COVID-19 : Objections aux méthodes d’audiences alternatives – Révisées le 15 juin 2020 - Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance et de l'assurance (ON) | Télécharger |
| 29. | Astuces pour une audience électronique devant la TASPAAT - Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) | Télécharger |
| 30. | Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral – Lignes directrices relatives aux vidéoconférences
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| 31. | Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral – Conseils et astuces pour les procédures par vidéoconférence de la CRTESPF | Télécharger |
| 32. | Guide des meilleures pratiques de l’ABO | Télécharger |
| 33. | Protocole du Tribunal des droits de la personne de l’Alberta pour les audiences virtuelles | Télécharger |
| 34. | Protocole du Tribunal des droits de la personne de l’Alberta pour les audiences en personne | Télécharger |
| 35. | Se rencontrer de façon accessible – Un guide pour les réunions Zoom dans une perspective d’aveuglement | Télécharger |
| 36. | Guide des instances par vidéoconférence et par Microsoft Teams - Tribunaux décisionnels Ontario
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| 37. | Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - Section de la protection des réfugiés (SPR) - Audiences virtuelles à la SPR – Guide à l’intention des parties | Télécharger |