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Les dilemmes derrière la scène : assignation et retrait des adjudicateurs et adjudicatrices

En septembre 2021, les nouvelles diffusaient que la Cour canadienne de l’impôt a cessé d’assigner des dossiers à l’un de ses juges lorsque « soit l’avocat-e, le ou la représentant-e de tout-e justiciable est un-e musulman-e ou issu-e de la foi islamique ». Le juge a été accusé d’utiliser, de façon inappropriée, son influence en tant que donateur de l’Université de Toronto pour empêcher une étudiante de se voir offrir un emploi à cause de ses écrits sur les affaires israélo-palestiniennes. Des décisions récentes ont aussi traité du pouvoir d’un président-e ou d’un-e juge en chef de retirer un-e adjudicateur-trice d’un dossiers quand leurs décisions sont indûment retardées. Ces enjeux publics ne sont que la pointe de l’iceberg. Chaque jour, des adjudicateur-trices, des président-es et des juges en chef rendent des décisions sur qui siègera sur les dossiers et quels dossiers ils ou elles devraient éviter d’entendre à cause d’un possible conflit. Ce webinaire bilingue (avec interprétation simultanée) examinera les enjeux de qui devrait siéger ainsi que l’exercice du pouvoir des président-es d’assigner les membres, sous plusieurs angles différents.
Président : David Wright, président, Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario
Panélistes :
  • Tom Curry, associé directeur, Lenczner Slaght LLP
  • Mary Liston, professeure associée, Faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique
  • Malcolm M. Mercer, président, Tribunal du Barreau (Ontario)
  • Martine Valois, Professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Montréal
Quand : 17 novembre 2021; 13h00 à 14h30 (HE)

Coûts :
Membres du CTAC: 50$ plus taxes applicables
Non-membres: 95$ plus taxes applicables

L’interprétation simultanée sera disponible. 

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Justice transparente et tribunaux administratifs – Nouveaux développements et nouveaux défis

Les exigences de la justice transparente dans le secteur des tribunaux administratifs sont maintenant bien établies – l’accès publics aux dossiers et aux audiences est désormais constitutionnellement tabli, sujet à quelques exceptions précises. Toutefois, la récente décision de la Cour suprême du Canada dans Sherman (Succession) c. Donovan, 2021 CSC 25 a conclu que l’intérêt public à protéger la dignité individuelle, peut justifier d’empêcher l’accès aux dossiers judiciaires dans lesquels l’information pourrait révéler « des renseignements intimes et personnels sur les individus, leur style de vie ou leurs expériences » et a créé de nouveaux défis.

Cette séance aidera les membres du secteur de la justice administrative à examiner les défis complexes et exigeants que soulève l’examen des enjeux de justice transparente. Joignez-vous à nous pour une discussion animée sur cet enjeu extrêmement actuel.

Quand : Semaine du 29 novembre 2021 - date à préciser.

Coûts :
Membres du CTAC: 50$ plus taxes applicables
Non-membres: 95$ plus taxes applicables

L’interprétation simultanée sera disponible.


Séances et dates anticipées : 

• Tenir des audiences à distance …nous sommes en 2022! - Janvier 2022
• Équité, diversité et inclusion (EDI) et les tribunaux administratifs - Avril 2022 

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